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Rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

Un deuxième séminaire – après celui de Londres en octobre 2013 – sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » se tiendra à Varsovie le 13 février 2014, à l’invitation du Parlement polonais, et avec la coopération de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE. Il prendra une dimension régionale, puisque les pays voisins sont invités, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque et l’Ukraine.

Il aura pour objectif principal d’apporter aux parlementaires une meilleure connaissance des mécanismes de la Convention européenne des droits de l’homme et de la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour. Un autre objectif consiste à examiner l’existence des structures et des mécanismes de vérification des standards de la Convention au sein des parlements nationaux et de permettre aux parlementaires de différents pays membres d’échanger leurs expériences.