12/03/2014 Projets parlementaires | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Sur l’invitation du Sejm et du Sénat de la République de Pologne, un séminaire sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a été organisé à Varsovie le 13 février 2014, en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.
Il s’agit d’un deuxième séminaire, après celui qui s’est tenu au Parlement britannique à Londres en octobre 2013, organisé grâce au financement du Human Rights Trust Fund.
L’objectif principal de ce cycle de séminaires était de transmettre aux parlementaires une meilleure connaissance de mécanismes de la Convention européenne des droits de l’homme et de la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour.
Un autre objectif consistait à examiner l’existence des structures et des mécanismes de vérification des standards de la Convention au sein des parlements nationaux et de permettre aux parlementaires de différents pays membres d’échanger leurs expériences.
Le séminaire s’est tenu au moment où le sujet étais débattu au sein du Sejm, suite à la constitution par le Sejm, le 5 février 2014, d’une nouvelle Sous-commission de l’exécution par la Pologne des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le séminaire, ouvert par M. Halicki, le Président de la délégation polonaise auprès de l’Assemblée et Mme Prządka, Présidente de la Commission pour la justice et les droits de l’homme du Sejm, vu une importante participation des membres de deux Chambres du Parlement polonais qui ont échangé leurs expériences avec leurs collègues de Parlements de l’Allemagne, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro et de la République Tchèque.