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Abus de détention provisoire : un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Ankara les 11 et 12 juin, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme ».

Au cours de sa visite, il devrait rencontrer les ministres de l’Intérieur et de la Justice, le Président de la Commission parlementaire de la Justice, et le Président de la Commission parlementaire d’investigation sur les droits de l’homme. Des entretiens sont également prévus avec la délégation turque auprès de l’APCE, le Médiateur en chef, les autorités judiciaires, ainsi qu’avec des représentants de la société civile.