18/11/2014 Commission permanente
Malgré un cadre juridique adapté à la conduite d’élections démocratiques, et des partis politiques, coalitions et candidats indépendants qui ont pu faire campagne sans entrave, « les clivages interethniques sont restés un problème majeur » lors des élections générales du 12 octobre en Bosnie-Herzégovine, selon la Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Bruxelles.
Le rapport préparé par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), approuvé aujourd’hui par l’APCE, dénonce « des restrictions aux droits de voter et d’être candidat, fondées sur l’appartenance ethnique », qui sont contraires aux normes du Conseil de l’Europe – ce point est illustré notamment par la non-application de l’arrêt rendu dans l’affaire Sejdić et Finci par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009, souligne le rapport.
Face à la défiance croissante de la population, l’APCE a appelé tous les responsables politiques et partis politiques à trouver les moyens pour regagner la confiance de l’opinion dans le fonctionnement des institutions démocratiques du pays.