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2 Avis sur le Projet de Convention pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

À sa réunion du 17 février 2011, la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a adopté à l'unanimité un avis sur le Projet de Convention pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

L’avis élaboré par M. Mendes Bota, président et rapporteur de la Commission, est l'aboutissement d'un engagement et d'une réflexion à long terme de la Commission sur le thème de la violence faite aux femmes, de la participation de M. Mendes Bota aux neuf réunions du Comité ad hoc des négociateurs (CAHVIO), ainsi que d'un vaste processus de consultation de représentants de la société civile et d’organisations non-gouvernementales.

La Commission se félicite du projet de Convention, qui sera le premier instrument international contraignant spécifiquement consacré à la violence domestique et fondé sur les « 4 P » : prévention de la violence, protection des victimes, poursuite des auteurs de violence et politiques intégrées contre la violence.

L’avis, qui contient plusieurs propositions d'amendements visant à améliorer les normes de protection pour toutes les femmes victimes de violences fondées sur le genre, a été présenté lors de la réunion de la Commission permanente le 11 mars 2011 à Paris.

Mots-clés: Réseau, violence à l’égard des femmes, violence domestique, vivre sans violence, Convention d’Istanbul