01/04/2015 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission des affaires institutionnelles de l'APCE a salué la décision des autorités turques de « renforcer le Conseil de l'Europe » en proposant de devenir un grand contributeur en 2016. Dans un projet de résolution basé sur un rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) consacré aux dépenses de l'APCE, la commission invite instamment les Etats membres à accepter cette proposition sans réduire le montant de leurs propres contributions au budget du Conseil de l'Europe.
La commission note également la proposition d’accroître le nombre de sièges attribués aux parlementaires turcs à l’Assemblée afin de remédier à la sous-représentation de la Turquie au regard de sa population, mais souligne que l’adoption du turc comme langue de travail ne pourrait être financée que par des ressources supplémentaires.