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Conférence parlementaire : mise en œuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental

Une conférence parlementaire sur la « mise en œuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental », organisée à Paris les 4 et 5 juin en coopération avec l’Assemblée nationale française et la Commission de Venise, abordera les enjeux liés à l’application du droit électoral et des normes du Conseil de l'Europe. Cette conférence fait partie et est financée par le Cadre programmatique de coopération UE-CoE avec les pays du Partenariat oriental.

Environ 80 participants des six pays bénéficiaires du Partenariat oriental (Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie, Ukraine, République de Moldova et Bélarus), des membres de l’Assemblée parlementaire d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe, des représentants d’administrations électorales et d’organisations non gouvernementales, des experts de la Commission de Venise et d’autres organes du Conseil de l’Europe et des représentants d’autres organisations internationales partageront leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière d’application du droit électoral et des normes du Conseil de l'Europe.

La conférence sera ouverte par Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et chef de la Délégation française auprès de l’APCE, Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l'Europe), et Michael Georg Link, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE).

Parmi les autres orateurs figurent notamment Jean-Charles Gardetto, ancien membre de l’APCE et rapporteur sur le thème « Garantir des élections plus démocratiques », Giancarlo Defazio, Direction Générale justice et consommateurs de la Commission européenne, Tamar Zhvania, Présidente de la Commission électorale centrale de la Géorgie, et Nicolas Kaczorowski, Directeur pays à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Tunisie), rapporteur de la conférence.

Les sujets abordés vont de l’utilisation des ressources administratives dans les campagnes électorales et de l’exactitude des listes électorales jusqu’au fonctionnement des administrations électorales.

La conférence est organisée par la Division de soutien de projets parlementaires de l’APCE et la Commission de Venise, et par la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire de l’APCE.