23/06/2015 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Armen Harutyunyan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie.
M. Harutyunyan, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.