16/10/2015 Présidence
Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a écrit au Président Ilham Aliev pour lui faire part de sa « vive préoccupation » face à la détérioration de la situation en Azerbaïdjan en matière de démocratie, de droits de l’homme et de primauté du droit.
Rappelant les obligations et les engagements de l’Azerbaïdjan à l’égard du Conseil de l’Europe, la Présidente a énuméré en particulier « quatre motifs de préoccupation » :
• Une série de jugements rendus récemment, dans lesquels des militants des droits de l’homme et des journalistes ont été condamnés à des peines de prison exorbitantes. « Ces décisions de justice ont un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le pluralisme en Azerbaïdjan, portant ainsi atteinte aux obligations et engagements du pays à l’égard du Conseil de l’Europe », a-t-elle écrit.
• Des cas de harcèlement, d’humiliation et d’agression physique à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme et de militants de la société civile placés en détention. Citant les cas d’Ilgar Mammadov et d’Intigam Aliev, ainsi que la situation de Leyla et Arif Yunus, Mme Brasseur a exhorté le Président à intervenir pour mettre fin à l’intimidation des détenus.
• La non-exécution par l’Azerbaïdjan de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilgar Mammadov, arrêt qui demande la libération de M. Mammadov. Mme Brasseur a exhorté M. Aliev à « prendre les mesures nécessaires, avec vos autorités, pour remédier à cette omission ».
• La non-prise en compte par l’Azerbaïdjan d’une série de recommandations, émises par l’Assemblée et par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, concernant l’organisation d’élections démocratiques. Mme Brasseur a encore une fois instamment appelé à donner suite à ces recommandations pour faire en sorte que les élections du 1er novembre 2015 « se déroulent conformément aux normes du Conseil de l’Europe ».