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La Commission reporte la discussion du rapport sur la gestation pour autrui

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE a décidé de reporter la discussion du projet de rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC) sur les droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui, qui figurait à l’ordre du jour de la réunion de la Commission qui se tient à Paris aujourd’hui.

La prochaine réunion de la commission se tiendra à Strasbourg dans le cadre de la session plénière d’hiver (25-29 janvier 2016).