27/11/2015 Commission permanente
Les élections législatives en Azerbaïdjan sont « un nouveau pas vers des élections libres, équitables et démocratiques » et le résultat du scrutin a exprimé la volonté du peuple azerbaïdjanais, selon le rapport final de la délégation d’observateurs de l’APCE, qui a été examiné aujourd’hui à Sofia par la Commission permanente de l’Assemblée.
« La journée du scrutin s’est déroulée de manière calme et pacifique dans l’ensemble du pays » indique le rapport du Chef de la Délégation Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), et aucune violation majeure ou systémique du Code électoral n’a été observée. Cependant, dans un petit nombre de bureaux électoraux, on a relevé des incidents mineurs de bourrage d’urnes et quelques cas de vote groupé.
Au-delà des questions liées aux élections, toutefois, la délégation a noté avec regret que « de graves préoccupations subsistent dans le domaine des droits de l’homme en Azerbaïdjan, plusieurs défenseurs des droits de l’homme et militants d’ONG en particulier se trouvant toujours en détention sous diverses accusations. » Elle a appelé les autorités azerbaïdjanaises à améliorer d’urgence la situation en matière de droits de l’homme et à poursuivre le développement démocratique du pays après les élections.
La délégation a également invité l’Azerbaïdjan à prendre note des recommandations pertinentes de la Commission de Venise.
Deux déclarations séparées émanant de certains membres de la délégation sont annexées au rapport.