14/01/2016 Session
La crise migratoire et des refugiés en Europe, le terrorisme international et le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne seront au centre au centre de la Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 25-29 janvier 2016).
La crise migratoire sera abordée avec des rapports portant sur « La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières » et sur « Le crime organisé et les migrants ».
Quant au terrorisme international, des rapports portant sur « Les combattants étrangers en Syrie et en Irak », ainsi que sur « Le combat contre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe* », seront au centre des discussions. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, participera au débat joint.
Les parlementaires debattront également du "Fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne"* et de "La protection des femmes et transcription fidèle de vérités dérangeantes"*.
L'Assemblée élira son Président pour un mandat d'un an, renouvelable une fois.
Parmi les autres sujets inscrits au projet d'ordre du jour figurent notamment des rapports sur « L'escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan » et sur « Les habitants de régions frontalières de l'Azerbaïdjan sont délibérément privés d'eau ». La situation au Kosovo** et le rôle du Conseil de l'Europe et un rapport sur le renfort de la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe feront également l'objet d'un débat.
Les parlementaires devront également se prononcer sur la demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée présentée par le Parlement de Jordanie.
Parmi les personnalités qui s'adresseront à l'Assemblée figurent le Président de la Bulgarie, Rossen Plevneliev, et les Capitaines Régents de Saint-Marin, Lorella Stefanelli et Nicola Renzi.
Daniel Mitov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, s'adressera à l'Assemblée dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres, tandis que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland, présentera sa communication annuelle.
L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.
* Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.
** Toute référence au Kosovo dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
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Lundi 25 janvier
• Election du Président de l'Assemblée
• Election des Vice-Présidents de l'Assemblée
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres présentée par Daniel Mitov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, Président du Comité des Ministres
• Débat libre
Mardi 26 janvier
• Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de Chypre
• Débat conjoint
o L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan
o Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
• Discours de Rossen Plevneliev, Président de la Bulgarie
• Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe présentée par Thorbjørn Jagland
• Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie et intervention d’Atef Tarawneh, Président de la Chambre des représentants de Jordanie
• Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
Mercredi 27 janvier
• Débat conjoint
o La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
o Le crime organisé et les migrants
• Débat conjoint
o Débat d'urgence: Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
o Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
Jeudi 28 janvier
• Eventuel débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Discours de Lorella Stefanelli et Nicola Renzi, Capitaines Régents de Saint-Marin
• La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe
• Débat conjoint
o Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
o Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
Vendredi 29 janvier
• L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
• La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
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Informations pratiques
Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter: #PACEwinter2016
Conférences de presse : La Présidente de l’APCE Anne Brasseur donnera une conférence de presse le lundi 25 janvier à 10 h 30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Pour les unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).
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Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
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