25/01/2016 Session
Les pouvoirs de la délégation moldave à l’Assemblée parlementaire ont été contestés pour des raisons formelles lors de l’ouverture de la session de l’Assemblée aujourd’hui, à Strasbourg.
La contestation a été présentée par Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), qui a déclaré que la liste moldave était « incomplète » et ne reflétait pas pleinement l’équilibre politique du Parlement moldave, comme l’exige le Règlement de l’Assemblée. Elle a été soutenue par au moins dix membres d’au moins cinq délégations nationales présents dans l’hémicycle.
La question a été renvoyée devant la Commission du Règlement de l’APCE, qui émettra une recommandation avant que l’Assemblée prenne une décision finale dans le courant de la semaine. Dans l’intervalle, la délégation moldave est autorisée à siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres.
Les pouvoirs des 45 autres délégations nationales ont été approuvés (le Parlement de la Fédération de Russie n’ayant pas transmis de pouvoirs pour la Session ordinaire 2016).