09/02/2016 Suivi
Au terme de leur visite en Ukraine, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), les corapporteurs chargés du suivi de l'Ukraine par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), ont exhorté les membres du Parlement ukrainien à poursuivre les réformes constitutionnelles portant sur la décentralisation.
« Ces modifications constitutionnelles sont souvent mentionnées dans le cadre du processus de Minsk, mais elles vont bien au-delà. Les dispositions fondamentales qu’elles contiennent doivent rapprocher le gouvernement des citoyens et garantir la stabilité politique et l’unité du pays, indépendamment des accords de Minsk », ont-ils déclaré à la fin d’une visite de trois jours à Kiev (1-3 février 2016).
« Au minimum, grâce à la décentralisation, le pays sera mieux outillé pour faire face à l’agression permanente qui touche l’est de son territoire. De plus, tout retard dans l’adoption de ces modifications risque d’être interprété à tort comme un signe que l’Ukraine ne se montre pas à la hauteur des engagements qu’elle a pris au titre des accords de Minsk », ont-ils ajouté.
Les corapporteurs ont salué l’adoption en première lecture des modifications constitutionnelles concernant le pouvoir judiciaire, mais ont averti que certaines dispositions transitoires pourraient ne pas être conformes aux recommandations de la Commission de Venise, le groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe.
« Quoi qu’il en soit, ces changements sont indispensables pour mettre en place un appareil judiciaire et un parquet véritablement indépendants en Ukraine. Nous attendons avec intérêt leur adoption définitive lors de la prochaine session parlementaire. »
Les corapporteurs ont fait part de leur intention d’effectuer une nouvelle visite dans le pays au printemps.