04/03/2016 Commission permanente
Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré aujourd’hui la Commission permanente de l’APCE, réunie à Paris.
En conséquence, et en s’appuyant sur les propositions du rapporteur Jordi Xuclà (Espagne ADLE), les parlementaires ont adopté à l'unanimité une série de chapitres relatifs notamment au statut des présidents des groupes politiques, au statut du Président de l’Assemblée sortant, à la procédure d’examen des amendements en séance plénière, à la suppléance des présidents de commission qui sont membres de droit de certaines commissions, aux bureaux des commissions et au statut d'invité spécial.