14/09/2016 Session
François Hollande, Président de la République française, Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Mevlüt Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, et Jürgen Ligi, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie (qui présentera les activités du Comité des Ministres qu’il préside actuellement), s’adresseront à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (10-14 octobre).
Une demande de débat d’actualité sur la situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat a été déposée. Des débats sont également prévus sur les conséquences politiques du conflit en Ukraine et sur les recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes.
Thomas Bach, Président du Comité international olympique (CIO), interviendra devant l’Assemblée dans le cadre d’un débat sur le sport pour tous. Les parlementaires examineront également des rapports sur les droits de l’enfant liés à la maternité de substitution, sur les enseignements à tirer de l’affaire des « Panama Papers » pour assurer la justice sociale et fiscale, ainsi que sur la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI).
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, répondra aux questions des parlementaires.
Le premier jour de la session, l’Assemblée décernera le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2016, parmi les trois candidats présélectionnés : Gordana Igric, une journaliste serbe qui défend activement les droits de l'homme et la liberté de la presse ; l’Institut international des droits de l'homme – Fondation René Cassin, qui a œuvré, depuis 1969, pour la promotion des droits de l'homme et de la paix par l'enseignement et la recherche; et Nadia Murad, une jeune femme Yazidi, parvenue à fuir Daech dans le nord de l'Irak, et qui attire l'attention de la communauté internationale sur le sort de la communauté Yazidi.
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En marge de la session, dans le cadre de l’initiative contre le Terrorisme : #NiHaineNiPeur, plusieurs commissions de l’APCE organiseront un débat auquel participeront Antoine Leiris et Luciana Milani – dont respectivement l’épouse et la fille ont été tuées lors de l’attentat au Bataclan à Paris – et David Anderson, expert indépendant de la législation anti-terroriste britannique. Cette initiative, lancée en juin 2016 par le Président de l’APCE, Pedro Agramunt, vise à mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l’émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Ce débat aura lieu le mardi 11 octobre de 14 h 00 à 15 h 30, en salle 1.
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L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.
Lundi 10 octobre
• Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Observation des élections législatives au Bélarus (11 septembre 2016)
• Observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016)
• Cérémonie de remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel
• Questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Mardi 11 octobre
• Elections de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2015-2016 et intervention de Mari Kiviniemi, Secrétaire générale adjointe de l'OCDE
• Discours de François Hollande, Président de la République française
• Communication du Comité des Ministres présentée par Jürgen Ligi, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie, Président du Comité des Ministres
• Enseignements à tirer de l’affaire des « Panama Papers » pour assurer la justice sociale et fiscale
• Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution
Mercredi 12 octobre
• Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale et intervention de Thomas Bach, Président du Comité international olympique
• Discours de Mevlüt Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie
• Débat conjoint
o Conséquences politiques du conflit en Ukraine
o Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les
territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
• Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
Jeudi 13 octobre
• Discours de Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne
• Eventuel débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Les mutilations génitales féminines en Europe
• Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
Vendredi 14 octobre
• L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
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Informations pratiques
Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter: #PACEautumn2016
Conférences de presse : Les conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Pour les unités de planning TV : Service Audiovisuel ; des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement ; [email protected]
Accréditations : Direction de la communication, [email protected]
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, [email protected].