23/09/2016 Projets parlementaires
Le prochain séminaire destiné aux juristes des parlements nationaux, visant à améliorer leur connaissance de la Convention des droits de l’homme et, en particulier, des questions sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, se tiendra à Strasbourg les 26-27 septembre. Des séminaires identiques ont eu lieu en 2013 et en 2014 à Strasbourg, organisés à chaque fois en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.
Les participants de 11 pays membres (Belgique, Finlande, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Portugal, Slovénie, Suède et Suisse), après une introduction sur la Cour européenne des droits de l’homme, rencontreront les juristes de la Cour et de la DG I du Service de l’exécution des arrêts de la Cour. Ils auront l’opportunité d’avoir une discussion et échanger leur expérience, entre différents pays membres et avec les juristes du Conseil de l’Europe.
Les activités du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe seront aussi présentées.