10/10/2016 Session
<p style="text-align: justify;">Les pouvoirs de la délégation serbe à l’APCE ont été contestés pour des raisons formelles lors de l’ouverture de la session de l’Assemblée aujourd’hui, à Strasbourg.</p> <p>La réclamation a été présentée par Alan Meale (Royaume Uni, SOC) qui a déclaré que la liste serbe ne reflétait pas pleinement l’équilibre politique du Parlement, comme l’exige le Règlement de l’Assemblée. Elle a été soutenue par au moins 10 membres d’au moins cinq délégations nationales présents dans l’hémicycle.</p> <p style="text-align: justify;">La question a été immédiatement renvoyée à la Commission du Règlement de l’APCE qui l’examinera et rendra compte à cette dernière dans le courant de la semaine. Dans l’intervalle, la délégation serbe est autorisée à siéger provisoirement en ayant les mêmes droits que les autres membres.</p>