11/10/2016 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté aujourd’hui contre l’adoption d’une recommandation portant sur les « Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution », sur la base du rapport de Petra De Sutter (Belgique, SOC).
A l’issue d’un débat, le projet de texte, a été rejeté par 83 voix contre, 77 pour et 7 abstentions, sur un total de 167 suffrages exprimés.