24/01/2017 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Péter Paczolay juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Hongrie.
M. Paczolay, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de neuf ans commence à partir du 1er février 2017 et en tout cas pas plus de trois mois à compter de son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.