26/01/2017 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire slovaque – contestés le jour de l’ouverture de la session en raison de l’absence de parité – tout en faisant remarquer que la délégation s’est engagée à se conformer dans les meilleurs délais au Règlement, qui exige qu’au moins une femme y soit désignée en qualité de représentante.
Dans une résolution, sur la base d’un rapport de Jordì Xuclà (Espagne, ADLE), l’Assemblée a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation slovaque à compter du début de la session plénière d’avril (24 au 28 avril 2017) si sa composition n’était pas mise en conformité avec le Règlement d’ici là.
En vertu du Règlement, les délégations nationales auprès de l’APCE doivent comprendre un pourcentage de femmes au moins égal à celui que comptent leurs parlements et, au minimum, une femme désignée en qualité de représentante.