26/01/2017 Session
L’APCE a adopté le rapport annuel sur sa procédure de suivi, qui fait le bilan des activités menées par la Commission de suivi entre septembre 2015 à décembre 2016 et qui évalue les progrès accomplis par les Etats concernés.
Neuf pays sont soumis à la procédure de suivi stricto sensu (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine), et quatre, à un dialogue de postsuivi (Bulgarie, Montenegro, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Turquie).
Le rapport, rédigé par Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC) se félicite des progrès réalisés, prend note des problèmes subsistants, exprime sa préoccupation au sujet de reculs et formule des recommandations aux pays concernés.
L’Assemblée a également débattu de six rapports sur des contrôles périodiques – évaluations continues des pays qui ne font pas l’objet d’un suivi stricto sensu ou d’un dialogue de postsuivi – concernant l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France et l’Allemagne.