08/06/2017 Projets parlementaires | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dans le cadre du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG)*, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisera à l’intention des six pays bénéficiaires un deuxième séminaire régional sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce séminaire, qui se tiendra les 12 et 13 juin 2017 au Centre européen de la jeunesse de Budapest, fera suite au premier séminaire organisé sur ce sujet les 21 et 22 septembre 2015 à Tbilissi (Géorgie). Il conclura ainsi les activités menées par l’APCE à l’intention des parlementaires pendant la première phase du PGG.
Des délégations de parlementaires des six pays bénéficiaires du PGG (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine), ainsi que des membres de l’APCE originaires d’autres États membres du Conseil de l’Europe et des experts indépendants spécialistes du sujet en question, ont été invités à ce séminaire.
Les discussions seront axées sur la compatibilité des projets de loi avec les normes de la CEDH et sur le rôle des parlements dans l’exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La modification du règlement du Parlement géorgien récemment adoptée par ce dernier afin de renforcer son contrôle sur l’action du gouvernement concernant l’exécution des arrêts de la CEDH, sera présentée à titre de bonne pratique.
*Partenariat pour une bonne gouvernance (2015-2017) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.