16/11/2017 Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira à Copenhague le vendredi 24 novembre 2017, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres (novembre 2017 – mai 2018).
Après l'ouverture de la réunion par Stella Kyriakides, Présidente de l'APCE, Pia Kjærsgaard, Présidente du Folketinget (parlement danois), fera une allocution de bienvenue. Les parlementaires auront ensuite un échange de vues avec Ulla Tørnæs, ministre de la Coopération au développement, représentant la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
A l’ordre du jour figurent également un échange de vues avec George Tsereteli, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, ainsi que des débats, notamment sur les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan, l’approche démocratique des questions d’autodétermination et de sécession, le Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, les litiges transnationaux de responsabilité parentale et la détermination de l’âge des enfants migrants non-accompagnés.
Il y a également eu des demandes de débats d’actualité sur « Défendre l’acquis du Conseil de l’Europe : le rôle de l’Assemblée parlementaire. Suivi de la Résolution 2186 (2017) et des Recommandations 2113 (2017) et 2114 (2017) » et sur « La démocratie piratée : comment réagir ? » .
La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée, des Présidents des groupes politiques, des Présidents de délégations nationales et des Présidents de commissions, soit une soixantaine de parlementaires.