24/04/2018 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ivana Jelić juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro.
Mme Jelić, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.