09/05/2018 Transparence et intégrité | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Lors de sa réunion à Paris, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE procèdera à l’audition (à huis clos) de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée.
Figurent également à l’ordre du jour : l’examen d’une notice explicative à la déclaration d’intérêts des membres, l’analyse de l’utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2017, et la modification de certaines dispositions du Règlement.