26/06/2018 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Gilberto Felici juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Saint-Marin.
M. Felici, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence à partir du 20 septembre 2018 et, en tout cas, pas plus tard que trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.