27/06/2018 Session
L’APCE a demandé instamment à la Fédération de Russie de mener « une enquête impartiale et efficace » sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, suite aux informations publiées en 2017 par le journal russe Novaïa Gazeta, signalant « des cas d’enlèvements, de détentions arbitraires et de torture d’hommes présumés homosexuels » sur ordre de hauts responsables tchétchènes.
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, sur la base du rapport de Piet De Bruyn (Belgique, NI), l’APCE a appelé la Fédération de Russie à autoriser une enquête internationale indépendante au cas où une enquête ne serait pas menée au niveau national, et a recommandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’envisager d’en lancer une.
Cette campagne de persécution menée en 2017, caractérisée par « des actes de discrimination et de violence perpétrés à grande échelle et de manière systématique contre des personnes LGBTI » a pris fin, mais ses effets perdurent souligne le texte adopté, qui indique qu’à ce jour, plus de 114 personnes LGBTI et membres de leur famille ont fui la République tchétchène et sont allés dans d’autres régions de la Fédération de Russie, d’autres États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.
L’Assemblée a demandé à tous les Etats membres d’accueillir ces victimes LGBTI, ainsi que les membres de leur famille et les témoins de ces persécutions, et de leur accorder une protection internationale. Les Etats membres devraient également soutenir les ONG et les défenseurs des droits humains qui aident ces victimes, et condamner fermement les actes de violence et de discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.