03/09/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE va préparer un rapport portant sur « des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et/ou aux droits de représentation et de participation des délégations nationales, ainsi que […] sur les droits de vote des membres ou sur les procédures de vote de l’Assemblée ».
La commission, réunie aujourd’hui à Paris, a désigné Petra de Sutter (Belgique, SOC) pour préparer ce rapport, qui doit être discuté par la commission le 20 septembre, et qui pourrait donner lieu à un éventuel débat à l'Assemblée lors de sa session plénière d’automne en octobre.
Ce rapport fait suite à un processus de réflexion interne cette dernière année sur « le rôle et la mission » de l’Assemblée pour lequel les délégations nationales, les groupes politiques et les membres ont été invités à soumettre des idées et des propositions à une commission ad hoc créée à cet effet.