08/10/2018 Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».
Cette audition a été organisée dans le cadre de la préparation du rapport de Pieter Omtzigt, (Pays-Bas, PPE/DC), avec la participation de Jonathan Price (avocat, Doughty Street Chambers, Londres), de Tony Murphy (associé, Bhatt Murphy Avocats, Londres), ainsi que de Jules Giraudat (Coordinateur international, Daphne Project).
Une deuxième audition est prévue en janvier 2019, avec la participation de représentants des autorités maltaises.
La commission a par ailleurs demandé un avis de la Commission de Venise sur les dispositions constitutionnelles de Malte, relatives à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire et des organes chargés de l'application de la loi.
M. Omtzigt effectuera une visite d'études à Malte dans la semaine du 22 octobre 2018, où il espère rencontrer des représentants des autorités politiques et judiciaires, et des instances chargées de l’application des lois, ainsi que d'autres interlocuteurs.