24/06/2019 Session
Les pouvoirs de la délégation espagnole auprès de l’APCE ont été contestés pour raisons formelles à l’ouverture de la session aujourd’hui à Strasbourg.
Cette contestation des pouvoirs a été présentée par Sir Roger Gale (Royaume Uni, CE) qui a déclaré que la liste espagnole ne reflétait pas pleinement l’équilibre politique du Parlement, comme l’exige le Règlement de l’Assemblée. Elle a été soutenue par au moins 10 membres d’au moins cinq délégations nationales, présents dans l’hémicycle.
La question a été immédiatement renvoyée à la Commission du Règlement qui l’examinera présentera un rapport à l’Assemblée dans le courant de la semaine. Dans l’intervalle, la délégation espagnole est autorisée à siéger provisoirement en ayant les mêmes droits que les autres membres.