29/11/2019 Commission permanente
L’APCE a appelé les Etats membres à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies et la Recommandation CM / Rec (2016) 3 sur les droits de l’homme et les entreprises, la question de la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de l’homme étant aujourd’hui largement admise, selon l’Assemblée.
Les exemples sont multiples, notamment lorsque les entreprises fixent des conditions de travail dangereuses ou qui relèvent de l’exploitation, emploient des enfants, polluent l’environnement, pratiquent une discrimination à l’emploi, ou surveillent leurs salariés sur le lieu de travail, ont souligné les parlementaires.
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport d’Elshad Hasanov (Azerbaïdjan, NI), l’APCE a encouragé les Etats membres à élaborer et à mettre à jour des plans d’action nationaux (PAN), et à réexaminer leur législation et pratiques nationales pour s’assurer de leur conformité avec ces deux instruments, soulignant qu’après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies en 2011, seuls dix-huit Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la majorité étant des membres de l’UE, avaient mis en place des PAN.
Enfin, l’Assemblée a recommandé au Comité des Ministres d’examiner la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)3 le plus rapidement possible et de finaliser la création d’une plateforme en ligne pour les droits de l’homme et les entreprises, afin de diffuser les bonnes pratiques.