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COVID-19 : des dispositions temporaires pour permettre des réunions de commissions à distance

Réunion à distance

Lors de sa réunion du 7 mai, le Bureau a approuvé un mémorandum sur les modalités de conduite des réunions de commissions à distance, introduisant des méthodes de travail supplémentaires à titre temporaire, en réponse à la situation exceptionnelle du COVID-19.

L'organisation et la tenue de ces réunions doivent garantir le fonctionnement démocratique, ordonné et inclusif des commissions et respecter les principes généraux de transparence, de sécurité et de confidentialité. Les membres peuvent se réunir virtuellement sur une plateforme sécurisée et confidentielle qui permet également une interprétation dans toutes les langues officielles et de travail de l'Assemblée, ainsi que le vote à distance. L'identité des membres est vérifiée, des procédures de vote sécurisées sont clairement spécifiées, tandis que les procédures existantes pour les ordres du jour, les listes d'orateurs, les amendements et les procès-verbaux sont maintenues.