18/09/2020 Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont pris note des amendements à la loi sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, proposés par la majorité au pouvoir. « Dans nos déclarations précédentes, nous avons constamment appelé les autorités à modifier le cadre juridique du processus de sélection des juges de la Cour suprême, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, afin de remédier aux lacunes constatées lors du dernier processus de sélection », ont-ils déclaré.
« Nous saluons la volonté des autorités de modifier la loi sur les tribunaux ordinaires et soulignons l'importance de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise, afin de garantir la confiance du public dans le processus de sélection des juges de la Cour suprême – et donc, en fin de compte, dans l'indépendance et l'impartialité de cette importante institution elle-même. Nous appelons donc les autorités à demander un avis de la Commission de Venise sur les amendements proposés avant leur adoption », ont déclaré les deux corapporteurs.
Les corapporteurs ont l'intention de présenter leur prochain rapport sur la Géorgie début 2021.