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COVID-19 : la démocratie, les droits humains et l’État de droit ne doivent pas devenir les 'dommages collatéraux' de la pandémie

Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission des questions politiques de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humains et l’Etat de droit deviennent les dommages collatéraux de la pandémie ».

Tout en soutenant le choix fait par les États et les pouvoirs publics de donner la priorité à la sauvegarde des vies et à la protection des populations, la commission a souligné : « Aucune urgence de santé publique ne peut servir de prétexte à la destruction de l'acquis démocratique. »

Approuvant à l’unanimité des projets de résolution et de recommandation lors d’une réunion virtuelle aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA), la commission a mis en garde les gouvernements contre l’abus des pouvoirs d’urgence pour faire taire l’opposition ou restreindre les droits humains. Plus important encore, toutes les mesuresd’urgence prises pour faire face à la pandémie ne doivent « pas excéder la durée de la situation d'urgence qui les justifie », a déclaré la commission.

Pendant la pandémie, les parlements ont dû « continuer à jouer leur triple rôle de représentation, de législation et de contrôle », ce dernier étant encore plus essentiel en situation d’urgence. Les parlements de la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ont répondu avec « souplesse et créativité » aux circonstances extraordinaires de la pandémie, a ajouté la commission, en continuant à exercer leurs fonctions statutaires sans interruption.

La commission a également énoncé les principes régissant toute décision de report d’élections en cas d’urgence sanitaire, notamment le fait que tout report doit être prévu par la loi, nécessaire, proportionné et limité dans le temps, que tous les partis politiques et autres parties prenantes doivent être associés à la discussion, et que la campagne doit être ouverte et équitable, avec un véritable débat public.

Un multilatéralisme authentique et constructif est une forme de capital pour anticiper et répondre aux menaces réelles et pour restaurer la confiance dans les institutions intergouvernementales, ainsi que pour faire face aux « importantes implications sanitaires, économiques, politiques, infrastructurelles et sociales de la crise actuelle », ont déclaré les parlementaires.

Ils ont appelé les Etats membres et les Etats observateurs du Conseil de l’Europe à faire en sorte que les outils de diagnostic, les traitements et les vaccins soient disponibles et abordables pour tous, à commencer par les groupes les plus vulnérables, parmi les 830 millions de citoyens européens.

Le rapport doit être débattu lors d’une prochaine réunion de la Commission permanente de l’Assemblée.