03/11/2020 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Tout en rappelant que les décisions de l’Assemblée doivent reposer sur des règles parlementaires claires et effectives, la Commission du règlement a proposé d’apporter des modifications au Règlement de l’APCE afin d’y refléter l’évolution de la pratique parlementaire et de clarifier les procédures dont l’application ou l’interprétation soulève des difficultés.
Les propositions adoptées à l’unanimité, présentées par Ingjerd Schou (Norvège, PPE/DC), portent sur la lisibilité du mandat et des procédures de la Commission de suivi, la procédure d’examen des amendements en commission et en séance plénière, les procédures d’élection du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée, les candidatures aux bureaux des commissions et la tenue des débats d’actualité.
Le projet de résolution sera débattu par la Commission permanente de l’APCE lors de sa réunion du 20 novembre prochain.