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70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : la contribution de l’Assemblée

Convention

Le Président de l'APCE, Rik Daems, a salué le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme en appelant les États membres du Conseil de l'Europe à « chérir, défendre et garder » la Convention, et a déclaré que l'Assemblée continuerait d'attirer l'attention sur ce qu'il a appelé « une nouvelle génération de droits » traitant des questions telles que l'Intelligence Artificielle ou l'environnement.

S'exprimant lors d'un événement à Athènes pour marquer cet anniversaire, organisé par la Présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Président a rappelé que c'était l'Assemblée qui avait proposé pour la première fois la rédaction de la Convention, lors de sa première session, l'été 1949.

« Dès l’ouverture de la Convention à la signature à Rome le 4 novembre 1950, quinze mois seulement après la recommandation de l’Assemblée, l’Assemblée a reconnu l’importance primordiale de ce traité », a déclaré le Président.

« [Nous] avons considéré dès le départ que la volonté de le ratifier devait devenir une condition sine qua non d'adhésion pour les Etats souhaitant rejoindre le Conseil de l'Europe ».

Au cours des années qui ont suivi, l'Assemblée s'est efforcée d'étendre les droits inclus dans la Convention, conduisant à un certain nombre de protocoles, et a utilisé ses pouvoirs pour faire pression sur les gouvernements, afin qu'ils mettent en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg, a souligné le Président.

L'Assemblée marque cet événement par une série de cinq courts clips vidéo traitant de cinq articles clés de la Convention, du point de vue de cinq présidents et parlementaires de l'APCE qui ont travaillé sur des rapports historiques de l'APCE respectant ces droits.

Le rôle de l'Assemblée dans la rédaction de la Convention - vu à travers le prisme historique de ses rapports, recommandations et débats - figurera également dans une série de publications sur les réseaux sociaux la semaine prochaine.