26/01/2021 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse.
M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de neuf ans commence pas plus tard que trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.