Logo Assembly Logo Hemicycle

Président de l'APCE : les membres de l'Assemblée ne seront pas limités dans l'exercice de leur mandat

Rik Daems, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a vivement regretté que Jacques Maire, membre de l'Assemblée, Président du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) à l'Assemblée, et rapporteur de l'Assemblée, notamment pour des questions relatives à la Fédération de Russie, ait été placé sur une liste émise par la Fédération de Russie n’autorisant pas l’entrée sur son territoire de ressortissants de l'Union européenne.

Lors d’un entretien aujourd'hui avec l'Ambassadeur de la Fédération de Russie, le Président de l'Assemblée a rappelé les obligations de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe conformément à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne la libre circulation de tous les membres de l'Assemblée en vue d’activités liées à l'Assemblée. Tout en expliquant le raisonnement qui sous-tend la décision de la Fédération de Russie, l'Ambassadeur a confirmé au cours de la réunion que la Fédération de Russie ne remettait pas en cause son engagement conformément à l'accord précité.

Le Président a déclaré sans équivoque que des mesures restrictives imposées aux membres de l'Assemblée parlementaire, dans l'exercice de leur mandat, sont incompatibles avec les principes et les normes du Conseil de l'Europe.