22/06/2021 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie.
M. Derenčinović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence le 2 janvier 2022.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.