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Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée

Lors de sa réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg en mode hybride, la Commission du Règlement a fait un ensemble de propositions visant à promouvoir la représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée, par une modification de son Règlement. S’agissant de la composition des délégations nationales, le rapport de Nicole Trisse (France, ADLE), adopté par la commission, préconise une approche progressive, en fixant dans un premier temps un seuil minimal d’un tiers de membres du sexe sous-représenté, avec en perspective une représentation de 40% au minimum et, à terme, une parité des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée.

La commission a également appelé les délégations nationales et les groupes politiques de l’APCE à promouvoir de manière plus volontariste la représentation et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les activités de l’Assemblée, notamment au sein des commissions et des organes décisionnels, ainsi que des groupes politiques.

Selon la commission, l’instauration d’un quota minimal de membres du sexe sous-représenté, reposant sur le principe de « un sur trois », devrait s’appliquer dans les nominations dans les commissions désignées par les groupes politiques, les commissions ad hoc, ainsi que lors de la désignation des rapporteurs par les commissions.