20/09/2021 Bureau
Suite à une décision du Bureau de l'Assemblée et à l'invitation des autorités russes, une commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie à Moscou, du 17 au 20 septembre 2021, sous la forme d'une mission d'évaluation des élections, composée de représentants des cinq groupes politiques. Un expert de la Commission de Venise a fourni un conseil juridique à la délégation.
En l'absence d'une véritable mission internationale d'observation des élections, la commission ad hoc de l'Assemblée n'a pas été en mesure de mener d’observation. Elle a toutefois eu l'occasion de visiter un certain nombre de bureaux de vote à Moscou et dans la région de Moscou les 18 et 19 septembre 2021.
Sur la base des informations recueillies dans le cadre de réunions pré-électorales à distance, des conclusions de la Commission de Venise, ainsi que des réunions sur place avec différents acteurs politiques, la Commission électorale centrale, des observateurs nationaux et des organisations de la société civile, l'objectif de la mission d'évaluation des élections était d'évaluer l'atmosphère générale de ces élections.
La délégation a apprécié la bonne coopération des autorités ainsi que le déroulement général sans heurts du scrutin les jours d'élection, tout en soulignant des préoccupations, exprimées notamment par certaines parties prenantes dans le champ politique, concernant le cadre et l'environnement électoraux qui semblent avoir eu un impact sur le processus électoral. Ces préoccupations seront résumées dans un mémorandum destiné au Bureau et fourniront des éléments au rapport sur le respect des engagements et obligations de la Fédération de Russie.
La mission d'évaluation des élections attend des autorités russes et de la délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qu'elles poursuivent la coopération et le dialogue politique avec la Commission de suivi, afin de traiter des questions de longue date relatives aux pratiques, au cadre, et au processus électoraux.
Composition de la délégation :
Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC)
Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC)
Jacques Maire (France, ADLE)
Alberto Ribolla (Italie, CE/AD)
George Katrougkalos (Grèce, GUE)