27/09/2021 Session
Les listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays; le Prix des Droits de l'homme Václav Havel 2021 ; le Forum mondial de la démocratie 2021 ; et les observations d’élections figuraient parmi les points du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE, présenté aujourd’hui par Jacques Maire (France, ADLE) en session plénière.
Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session.
L'Assemblée a également discuté plus en détail de l’observation :
- des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021), sur la base d’un rapport présenté par George Katrougalos (Grèce, GUE),
- des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021), sur la base d’un rapport présenté par Alfred Heer (Suisse, ADLE),
- et des élections législatives anticipées en République de Moldova (11 juillet 2021), sur la base d’un rapport présenté par Stefan Schennach (Autriche, SOC).