28/09/2021 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque.
Mme Šimáčková, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence le 1er novembre 2021.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.