28/09/2021 Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe.
Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Nicole Trisse (France, ADLE), l’APCE a appelé les groupes politiques de l’Assemblée à promouvoir de manière plus volontariste « la représentation et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes décisionnels de l’Assemblée ».
Selon le texte adopté, l’instauration d’un quota minimal de membres du sexe sous-représenté, reposant sur le principe de « un sur trois », doit s’appliquer dans les nominations dans les commissions désignées par les groupes politiques, les commissions ad hoc, ainsi que lors de la désignation des rapporteurs par les commissions.