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Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Tout en saluant le succès de la Convention sur la cybercriminalité dans le monde, avec 66 ratifications, l’Assemblée a souligné que depuis l'adoption de la Convention en 2001, l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles avait fortement augmenté.

En adoptant aujourd’hui un avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques – s’appuyant sur le rapport de Kamal Jafarov (Azerbaïdjan, PPE/DC) – l’Assemblée considère que ce deuxième Protocole additionnel établit en principe un équilibre raisonnable.

Ayant examiné les nombreuses propositions faites par les différentes parties prenantes, l’APCE a néanmoins proposé d’apporter quelques améliorations pour renforcer davantage la protection des droits humains, notamment le droit au respect de la vie privée.