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L’Arménie est sortie par le haut d’une grave crise politique, selon les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi

« L’Arménie a su sortir par le haut de la grave crise politique dans laquelle l’avait plongée la défaite lors du conflit sur le Haut-Karabakh, ce qui est en soi un réel succès », ont déclaré Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, à l’issue de leur mission dans ce pays du 3 au 5 novembre 2021. « La crise a trouvé sa résolution dans la tenue d’élections anticipées, organisées de manière démocratique, malgré un environnement très fortement polarisé », ont-ils ajouté.

« Cette polarisation est malheureusement présente au sein de l’Assemblée nationale et ne favorise pas l’enracinement d’une vraie culture parlementaire où majorité et opposition s’affrontent de manière constructive et respectueuse sur des orientations politiques clairement identifiées et divergentes. En revanche, il apparaît clairement que les équilibres institutionnels sont en train de se construire et que certains contre-pouvoirs, tel le Défenseur des Droits de l’Homme, sont bien en place. Nous ne pouvons qu’inciter les autorités arméniennes à poursuivre dans cette voie et, lorsque cela est nécessaire, à sécuriser l’indépendance d’autres institutions, comme celle de la Commission pour la Prévention de la Corruption, par exemple en la dotant d’un statut constitutionnel.

Nous avons bien conscience que la confiance de la population arménienne et des autorités dans le pouvoir judiciaire est faible et ce, depuis plusieurs années. Si la réforme de ce dernier est donc nécessaire, elle doit se faire dans le respect des normes européennes, en particulier au regard du principe d’inamovibilité des juges, dans un climat où la dignité de leurs personnes est préservée et où leur intégrité n’est pas collectivement et publiquement mise en cause.

Concernant la situation des médias, nous sommes conscients de ce que les autorités arméniennes sont confrontées à un niveau de désinformation et de discours de haine sans précédent depuis le conflit du Haut-Karabakh. Celui-ci peut expliquer leur volonté de durcir l’encadrement de la liberté d’expression, en augmentant le montant des amendes en cas d’insultes ou en criminalisant « les insultes graves » comme elles l’ont fait respectivement en mars et juillet dernier. Pour autant, il existe d’autres outils que la seule sanction à but préventif et nous invitons les autorités arméniennes à élaborer une stratégie globale de moyen et long terme où les questions de transparence de la propriété des médias, de leur éventuelle concentration, de la précarité du statut des journalistes et des mécanismes d’auto-régulation seraient traitées, car ces questions sont directement liées à la prolifération des discours de haine dans le secteur médiatique.

L’Arménie n’est pas sortie indemne du conflit au Haut-Karabakh et notre déplacement dans la localité frontalière d’Eraskh nous a rappelé, s’il en était besoin, qu’en l’absence d’un accord de paix global, l’insécurité perdure et que les populations civiles en paient le prix. Pour autant, elle a été capable, dans un contexte difficile, de continuer à progresser sur le chemin de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, et cela mérite d’être salué », ont-ils conclu.