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Agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : conférence de presse du Président de l’APCE

Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, donnera aujourd'hui une conférence de presse à 14h00 (Salle 1, Palais de l’Europe) dans le cadre de la Session plénière extraordinaire de l’APCE qui abordera, aujourd’hui et demain, les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

Vous pouvez participer physiquement ou en ligne sur https://bluejeans.com/729753066/7235


Note aux rédactions :

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur les potentielles nouvelles mesures à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre.

Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE émettra un avis qui sera adressé au Comité des Ministres. La majorité requise pour l’adoption de ce texte règlementaire est fixée par le Règlement de l’APCE à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

(*) Article 8 : Tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7. S’il n’est pas tenu compte de cette invitation, le Comité peut décider que le membre dont il s’agit a cessé d’appartenir au Conseil à compter d’une date que le Comité fixe lui-même.