22/03/2022 Questions juridiques et droits de l'homme
Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny, a réagi à la condamnation de M. Navalny à neuf ans de prison pour ‘escroquerie’ et ‘offense à un tribunal’ prononcée aujourd’hui.
« Je déplore cette nouvelle condamnation de M. Navalny, emprisonné depuis plus d’un an sur le fondement d’une décision jugée contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
« Il pourrait être transféré dans une colonie pénitentiaire de régime sévère pour purger cette peine supplémentaire. Je réitère encore une fois mon appel aux autorités russes à respecter les droits fondamentaux de M. Navalny, notamment son droit à des conditions de détention dignes, et à mettre fin à sa détention actuelle, conformément aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui restent contraignantes pour la Fédération de Russie ».