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L’APCE élit Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine.

M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.